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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11901

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/11901

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/11901 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X53S Minute : 24/01099 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08ff554ad2159919661

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