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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11918 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11918

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 23/11918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11918 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJP N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Septembre 2023 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT ACCEPTÉ rendue le 21 Juin 2024 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c516f3cd3feff43931d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11918

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/11918

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11918 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQG N° de MINUTE : 24/00275 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la société ARTESIA GESTION SAS, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7626a2c020ac8a8f229

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1