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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11948
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 23/11948
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11948 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRNE N° de MINUTE : 24/01113 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE PARIFERIC [Adresse 1], représenté par son syndic le cabinet FONCIA [Localité 6] R
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