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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11984 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/11984

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 23/11984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11984 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPPO N° de MINUTE : 26/00214 Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ali BOUGRINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0261 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0d3bcdc6046d47a67ba0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/11984

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/11984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/11984 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YUL N° MINUTE : Assignation du : 19 septembre 2023 ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL rendue le 25 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20b8b3454b98788c26bd
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/11984

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 23/11984

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11984 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4C6W AFFAIRE : M. [M] [N] (Me Cyril SALMIERI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - M. [C] [O] - Compagnie d’assurance WAKAM (Me Philippe DELANGLADE) DÉBATS : A l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68891298164153e3cd1d6c01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1