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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj13055 n° 23/12028

    TJ 13055, 13 janv. 2026, RG 23/12028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12028 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35ZC AFFAIRE : S.A. SERENIS ASSURANCES (Me Cyril MICHEL) C/ Mme [S] [R] (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c195dcdc6046d4730ca17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12028

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/12028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifées conformes délivrées le : Me NGUYEN DUC LONG - E0968 Me CHOLAY - B0242 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/12028 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZY3 N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2023 Désistement ORDONNANCE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d324f3224acf58275a1d

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