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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12039

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/12039

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/12039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM6T N° minute : 24/01474 S.D.C. [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet IMMO DEVAUX GESTION SARL, elle même représentée par son Gérant. R

    Lire la décision → Vérifier la source 670966a606866c0645d1a88b
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12039

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/12039

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/12039 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM6T Ordonnance du juge de la mise en état du 22 Mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/12039

    Lire la décision → Vérifier la source 664e320dc40277ce22a1af39

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