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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/12044 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 66 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/12044

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 23/12044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MATHIEU (R0079) C.C.C. délivrée le : à Me TEBOUL-ASTRUC (A0235) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/12044 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XYL N° MINUTE : 3 Assignation du : 14 Septembre 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5108cdc6046d47ba681a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12044

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 23/12044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/341 DU 16 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/12044 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DUB AFFAIRE : Mme [W] [V] (la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT) C/ M. [X] [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2024 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e875e1a1d53480155095b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1