Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/12121 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/12121

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 23/12121

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/12121 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR56 Ordonnance du juge de la mise en état du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT STATUANT SUR INCIDENT RENDUE LE 21 MAI 2026 Chambre 5/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d47ecdc6046d476800ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12121

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/12121

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12121 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GDU AFFAIRE : [C] [R] / S.A. UNICIL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d92c094c59eadf58524
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12121

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/12121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/12121 N° Portalis 352J-W-B7H-C23QC N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 22 Décembre 2023 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a6638cf45b25ce6a04

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1