Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/12168 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12168

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 23/12168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/12168 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GAS AFFAIRE : M. [B] [X] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ La MAAF Assurances (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed360cdc6046d47ec5531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12168

    TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 23/12168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/12168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOAH N° de MINUTE : 25/00077 Monsieur [M] [C] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Nathalie FINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7f257f17f9be6af2f42
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12168

    TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 23/12168

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/12168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOAH Monsieur [Y] [T] [D] Représentant : Me Nathalie FINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0616 Madame [W] [I] Représentant : Me Nathalie FINET, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c8fd8291d53ffed035d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1