Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/12175
TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/12175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2026/ du 19 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/12175 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CSI AFFAIRE : S.C.I. SCI DU CLOS ( la SELAS CABINET POTHET) C/ Syndic. de copro. 34 RUE SÉRY 13003 MARSEILLE (la SELARL ÆTHENA)
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12175
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 23/12175
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/12175 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X56G Minute : 24/03035 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12175
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/12175
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/12175 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IVL N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des c
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