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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12194

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 23/12194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 15 mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/12194 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FZH AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 10] ( Me Elise BESSON) C/ S.C.I. FBK (la SCP SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience P

    Lire la décision → Vérifier la source 6826335f1bda0e3a8e191308
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12194

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/12194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12194 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WHM DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet GESIP, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Christelle VERSCHAEVE de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddab7b5f33015ad01f3ea

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