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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/12213 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/12213

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/12213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/12213 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NVY N° PARQUET : 23-915 N° MINUTE : Assignation du : 25 juillet 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [P

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd9eecdc6046d47f6e62e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12213

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/12213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 14 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/12213 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FAJ AFFAIRE : M. [S] [E] ( la SELARL FOCUS) C/ M. [W] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab00da34cf7c590abbdd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1