Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/12243
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 23/12243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/12243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRRI N° de MINUTE : 25/00640 Madame [W] [I] [H] veuve [J]-[C] [Adresse 7] [Localité 11] représentée par Maître Claire JOLIBOIS de l’AARPI ADER, JOLIB
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12243
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/12243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VUP N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [J] [Adre
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/12243
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/12243
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/12243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRRI Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles