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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12274

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/12274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/12274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q7N N° MINUTE : Assignation du : 25 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDERESSE La société IMMOBILIERE 3F, SAS, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8f4acdc6046d47c4e050
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12274

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 23/12274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/979 Enrôlement : N° RG 23/12274 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HP6 AFFAIRE : M. [H] [C] (la SELARL NEMESIS) C/ Compagnie d’assurance MMA IARD (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6db6cd22713eb88c7a734

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1