Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/12279

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/12279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 23], Me BERGER, Me MOUNET, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Me BOIZARD, Me PORCHER et Me TOURNIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RYH N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6ed75782d5f06d6c56e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12279

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/12279

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/12279 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GES AFFAIRE : S.A.S.U. ONIS CONTRÔLES / [B] [J], [T] [U], S.A.S.U. ONIS CONTROLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7bd9abb6262fe012a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles