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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/12279

    CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 23/12279

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 25 JUIN 2026 N°2026/290 N° RG 23/12279 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL64S Syndicat L'ORÉE DU LOUP C/ [Z] [G] [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Me Brigitte T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47806793c619cd1f31d68b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/12279

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/12279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 23], Me BERGER, Me MOUNET, Me DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX, Me BOIZARD, Me PORCHER et Me TOURNIER ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RYH N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6ed75782d5f06d6c56e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12279

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/12279

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/12279 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GES AFFAIRE : S.A.S.U. ONIS CONTRÔLES / [B] [J], [T] [U], S.A.S.U. ONIS CONTROLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Farouz BENHARKAT, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f7bd9abb6262fe012a1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/12279

    CA Aix-en-Provence, 11 avr. 2024, RG 23/12279

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/12279 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL64S Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M69 COPIE AU DOSSIER Affaire : Syndicat L'ORÉE DU LOUP Loubet représenté par son Syndic en exercice, la société ABADO IMMOBILIER, Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae7eb5277b0008894167
  • cc Déchéance n° 23-12.279

    Cass., 21 sept. 2023, n° 23-12.279

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [N] Pourvoi n° : X 23-12.279 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1