Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/12304

    TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 23/12304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/12304 N° Portalis 352J-W-B7H-C24KL N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Septembre 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 05 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba51928bf9d42b6e0d50e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/12304

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 23/12304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/12304 N° Portalis 352J-W-B7H-C24KL N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Septembre 2023 Jugement d’interruption d’instance [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbdea9d5adc26061f4e3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12304

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 23/12304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/12304 N° Portalis 352J-W-B7H-C24KL N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Septembre 2023 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [N] [P][2] [2] [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d91263271232b2e4c397

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles