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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/12479 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12479

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 23/12479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 19eme contentieux médical N° RG 23/12479 N° MINUTE : Assignation des : 26 et 27 Septembre 2023 CONDAMNE [K] JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Maître Alizée CERVELLO, avocate au b

    Lire la décision → Vérifier la source 697b896bcdc6046d4722c92b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12479

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 23/12479

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12479 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YKC AFFAIRE : M. [O] [D] (Maître Mehdi MEDJATI de la SELARL CABINET STATERAVOCATS) C/ GARAGE SAINT JOSEPH (SARL ATORI AVOCATS) AXA FRANCE IARD (SARL ATORI AVOCATS)

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5a188b6588a4f89a5758

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1