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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/12532

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/12532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/12532 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJI N° MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [S] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69680cdecdc6046d47520efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12532

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 23/12532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 740 Enrôlement : N° RG 23/12532 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GGC AFFAIRE : Mme [V] [D] (Maître [X] [C] de la SELARL NEMESIS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68642a960bb2f8a66ca61005

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