Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/12564
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 23/12564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/12564 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22IN DEMANDERESSE S.C.I. ISAURE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS - #P0435 DEFENDERESSE S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12564
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 23/12564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/12564 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22IN N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 25 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 janvier 2025 DEM
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