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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12669

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/12669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24BR N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon A

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38d25f20c06e7d9fea1e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12669

    TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/12669

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12669 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IN3 AFFAIRE : [H] [G] / S.A.R.L. CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dea0f635033635021c

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