Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12669
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/12669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24BR N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12669
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 23/12669
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/12669 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IN3 AFFAIRE : [H] [G] / S.A.R.L. CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente,
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