Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/12706

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/12706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 23/12706 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DPG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [Y] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6975ca79cdc6046d47a3773b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12706

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 23/12706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 03/12/2024 A Me EL JAAOUANI Me DOCEUL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/12706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EM N° MINUTE : Assignation du : 07 Octobre 2022 AJ du TJ DE PARIS du 22 Février 2022 N° 2021/055379 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a0efc9e2cce3ec82dab
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12706

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/12706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EM DEMANDERESSE Mme [L] [E] [R] [T] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Halal EL JAAOUANI - #D0620 DEFENDERESSE Ste coopérative banque Po BRED BANQUE POPULAIRE AVOCAT DEFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 668445558bcff606d9c53b97
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12706

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/12706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/12706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26EM N° MINUTE : 2 Assignation du : 07 Octobre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2a1ff97dabd6b861ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles