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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/12714 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/12714

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 23/12714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/50 du 23 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 23/12714 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GHV AFFAIRE : M. [R] [G]( Me Olivia FALLET-TOURNAYRE) C/ Me [D] [H] (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Pub

    Lire la décision → Vérifier la source 6792971b304ff28fe37e2ed8
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12714

    TJ Paris, 8 nov. 2024, RG 23/12714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/12714 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22IP N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 25 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 672e649950af6f5fd344fcf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1