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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12811

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 23/12811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/12811 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5RU DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] représenté par son syndic le Cabinet LOISELET père fils et F DAIGREMONT AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Valérie GARCON de la SCP W2G - #22 DEFENDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb681a47d1f8c9dd707e5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1