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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/12812 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12812

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 23/12812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/12812 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4H6J AFFAIRE : M. [B] [U] (Me Stéphane AUBERT) C/ Mutuelle MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) ; Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698f886fcdc6046d47445316
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12812

    TJ Paris, 2 févr. 2024, RG 23/12812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/12812 N° Portalis 352J-W-B7H-C26XM N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2023 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Février 2024 DEMANDERESSES Société SONY INTERACTIVE ENTERTAINMENT EUROPE [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d964c432ce7d11a6eb1e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1