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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/12862

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 23/12862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DAUMAS et Me DESVAUX-RAIMOND ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12862 - N° Portalis 352J-W-B7H-C256X N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b19693c619cd1f29fb03
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12862

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/12862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12862 - N° Portalis 352J-W-B7H-C256X N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8c2416523b9959b8b4

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