Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/12862
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 23/12862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DAUMAS et Me DESVAUX-RAIMOND ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12862 - N° Portalis 352J-W-B7H-C256X N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12862
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/12862
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/12862 - N° Portalis 352J-W-B7H-C256X N° MINUTE : Assignation du : 09 Octobre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [O]
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