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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12995

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 23/12995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12995 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IHD AFFAIRE : Monsieur [U] [X] (Me Céline SCHOPPHOFF) Mme [Z] [C] (Me Céline SCHOPPHOFF) C/ S.A. BOURSORAMA (la SELARL JURISBELAIR) Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d628195da062e04904dc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/12995

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/12995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/12995 N° Portalis 352J-W-B7H-C27YL N° MINUTE : 12 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BARRILLON Me JACQUIN ORDONNANCE rendue le 19 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. LA CHENAIE [Adresse 2] [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0127db98137c17478d2df

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