Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13100

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/13100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/13100 N° Portalis 352J-W-B7H-C2D56 N° PARQUET : 23/1752 N° MINUTE : Assignation du : 04 juillet 2023 AJ du TJ DE [Localité 1] du 07 Mars 2023 N° 2022/036509 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bda1ccdc6046d470a7023
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/13100

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 23/13100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/13100 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HSP AFFAIRE : M. [D] [J] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. [V] (Me Olivier BAYLOT). Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () Grosse délivrée le 22 Mai 2026 À -la SELAS GOBER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a59ccdc6046d479b45ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles