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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/13325

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 23/13325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me VERCAMER [Localité 2] (L0103) Me FORGET (C1834) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/13325 N° Portalis 352J-W-B7H-C24CK N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd8fdcdc6046d47f18e00
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/13325

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 23/13325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me VERCAMIER-FONTAINES - Me MAULARD ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/13325 N° Portalis 352J-W-B7H-C24CK N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 septembre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. [P] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1e9da3689504689685

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