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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/13330

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/13330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/13330 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZK4 DEMANDEURS Mme [U] [I] épouse [S] M. [B] [I] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CADIOU & ASSOCIES - #B0656 représenté par Maître Muriel CADIOU de la SELARL CAD

    Lire la décision → Vérifier la source 686579cb72b7e1b6bf1d7e97
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13330

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 23/13330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/13330 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZK4 N° MINUTE : Assignation du : 19 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e6073bace64ddb450881

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