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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13451

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/13451

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13451 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PYP DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Saad EL JORD - #C0720 DEFENDEUR M. [P] [N] AVOCAT DEFENDEUR non- représenté ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Muriel JOSS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482986f0b67e4392448af

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