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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/13616

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/13616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/13616 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DM7 N° PARQUET : 24/24 N° MINUTE : Requête du : 14 septembre 2023 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [V] [B] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 683755437afb61838af1732d

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