Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/13616
CA Aix Provence, 30 juin 2026, RG 23/13616
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 JUIN 2026 N°2026/ 143 Rôle N° RG 23/13616 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDHB [M] [A] épouse [V] C/ [X] [T] Copie exécutoire d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/13616
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/13616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/13616 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DM7 N° PARQUET : 24/24 N° MINUTE : Requête du : 14 septembre 2023 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [V] [B] [K]
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cc Autre n° 23-13.616
Cass., 7 mars 2024, n° 23-13.616
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-13.616 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Acna Avocat(s) : la SCP Célice, T
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