Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/13774
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 23/13774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13774 N° Portalis 352J-W-B7H-C27JF N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 Octobre 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.S. L
-
tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13774
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/13774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13774 N° Portalis 352J-W-B7H-C27JF N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Octobre 2023 contradictoire Médiation : Monsieur [N] [K], [Adresse 6] [Localité 11] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles