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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/13833 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/13833

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/13833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEBATTEUX SIMON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LINKENHELD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/13833 N° Portalis 352J-W-B7H-C23LQ N° MINUTE : Assignation du : 27 septembre 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67463cdc6046d47ef8071
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13833

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 23/13833

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/13833 N° Portalis 352J-W-B7H-C23LQ N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e935c63cd64a75c4553e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1