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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/13976

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/13976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/13976 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BYS N° MINUTE : Assignation du : 02 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEUR Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c4a7f269e5c2ea7e92
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13976

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/13976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/13976 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BYS DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic FONCIA PARIS EST, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 DEFENDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e482c96f0b67e439244c61

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