Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/14214

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/14214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Dominique DUFAU #C1249 Me Ghislain DECHEZLEPRÊTRE #E1155 Me Stéphane FERTIER #L0075délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/14214 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEC N° MINUTE : Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d46cdc6046d47d1aa8f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/14214

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 23/14214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/14214 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEC DEMANDERESSES MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Dominique DUFAU de la S.E.L.A.R.L. DUFAU-ZAYAN ASSOCIES - #C1249 Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c9575259d001c49845

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles