Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/14244
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 23/14244
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me AMICO - Me [Localité 2] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14244 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GGU N° MINUTE : RENVOIE A LA MISE EN ETAT Assignation du : 08 Novembre 2023 ORDONN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles