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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/14397 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14397

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/14397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/14397 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IB4 N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMET rendue le 20 Février 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781b0e38ac5af22c31f8d
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14397

    TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 23/14397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/14397 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IB4 N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e33894f7f4d2e0a8f24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1