Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14471
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/14471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Copies exécutoires - Me KABSI - Me MARTINEZ - Me CARRÉ-PAUPART délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14471 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DJO N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignations du : 26 et 27 Oc
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14471
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/14471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/14471 N° MINUTE : GC Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 19 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [E] [P] représentée par Me Inssaf KABSI, avocat au barreau de HAUTS-DE-
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