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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 21/12/2023 Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14810

TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/14810

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/14810 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLOZ N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 21 Décemb

Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a6638cf45b25ce69f4

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