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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 23/14810

    CA Aix Provence, 21 nov. 2025, RG 23/14810

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2025 N°2025/460 Rôle N° RG 23/14810 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHMD [4] C/ Association [11] Copie exécutoire délivrée le 21 novembre 2025: à : Me Pasc

    Lire la décision → Vérifier la source 692185026fda196ef8673fe7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14810

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/14810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/14810 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLOZ N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le 21 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a6638cf45b25ce69f4
  • cc Déchéance n° 23-14.810

    Cass., 19 oct. 2023, n° 23-14.810

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : Y 23-14.810 Demandeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : l'établissement public Lille métropole habitat Ordonnance : 50997 ORDONNANCE DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6530d8942733048318aefdf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1