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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14872

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 23/14872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/14872 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BQ6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 novembre 2023 JUGEMENT rendu le 08 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] 2173, avenue Roger

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc51149c853c5e74ecc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14872

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/14872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/14872 N° Portalis 352J-W-B7H-C3BQ6 DEMANDEUR M. [K] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Patrice GRILLON - #A0745 DEFENDEURS S.C.I. C. P&K M. [Y] [Z] AVOCAT DEFENDEURS défaillant défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89344805b0c2c08d1bf1

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