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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/14916 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14916

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/14916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK, Me BERDAH ■ Charges de copropriété N° RG 23/14916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DO4 N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2023 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cbf4965b5d9df315e47
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14916

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/14916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14916 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DO4 DEMANDEUR Syndicat [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, Société Anonyme AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDEURS M. [M] [I] Mme [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 671be185cda2201c0982a944

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1