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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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cc rejet n° 23-14.916
Cass., 11 sept. 2025, n° 23-14.916
²CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 11 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10820 F Pourvoi n° P 23-14.916 R É P U B L I Q U E F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14916
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/14916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK, Me BERDAH ■ Charges de copropriété N° RG 23/14916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DO4 N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2023 JUGE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14916
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/14916
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/14916 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DO4 DEMANDEUR Syndicat [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT, Société Anonyme AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDEURS M. [M] [I] Mme [N]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/14916
CA Aix-en-Provence, 8 févr. 2024, RG 23/14916
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 08 FÉVRIER 2024 N°2024/084 Rôle N° RG 23/14916 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHXB [W] [S] épouse [N] C/ S.A. BANQUE CIC EST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura RUGGIRELLO Me Céc
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