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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14933

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/14933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me PINTO Me TARDIEU-CONFAVREUX Me [Localité 10] Me [Localité 12] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AA5 N° MINUTE : Assignation du : 16 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2b9da3689504689b21

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1