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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/14933
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 23/14933
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 303 N° RG 23/14933 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHYP [U] [E] [G] [W] épouse [E] C/ [X] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/14933
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/14933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me PINTO Me TARDIEU-CONFAVREUX Me [Localité 10] Me [Localité 12] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14933 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AA5 N° MINUTE : Assignation du : 16 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 17 Septe
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cc Rejet n° 23-14.933
Cass., 13 févr. 2025, n° 23-14.933
CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10199 F Pourvoi n° H 23-14.933 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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