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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/15031 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/15031

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/15031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Paul-Marie GAURY #G0553Me Olivier ROUMELIAN #C1865délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15031 N° Portalis 352J-W-B7H-C3K7H N° MINUTE : Assignation du 24 novembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 698e34cdcdc6046d471d374d
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15031

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/15031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/15031 N° Portalis 352J-W-B7H-C3K7H DEMANDERESSE S.A.S. LEADERS LEAGUE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Paul-Marie GAURY - #G0553 DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L. [E] [V] NOTAIRE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Olivie

    Lire la décision → Vérifier la source 670426928d5cd4a8759127b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1