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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/15041 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15041

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/15041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Kenson COLLIN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15041 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZLK N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50ceee6367a63fbf3da86
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15041

    TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/15041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15041 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZLK DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Kenson COLLIN - #P0087 DEFENDEUR M. [W] [J] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d241ff97dabd6b8613e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1