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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/15041
CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 23/15041
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2025 N° 2025 / 359 N° RG 23/15041 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIDF [V] [C] C/ S.C.I. TERRASSE BOURGUIGNON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DI COS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15041
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 23/15041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Kenson COLLIN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15041 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZLK N° MINUTE : Assignation du : 23 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 06 Février 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétair
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cc Rejet n° 23-15.041
Cass., 10 oct. 2024, n° 23-15.041
CIV. 3 CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10558 F Pourvoi n° Z 23-15.041 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15041
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 23/15041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15041 N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZLK DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Kenson COLLIN - #P0087 DEFENDEUR M. [W] [J] AVOCAT DEFENDEUR non-représenté ORDONNANC
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